Cadre législatif national et conformité européenne
L'Association Sportive du Collège de la Casinca s'engage de façon stricte et statutaire à protéger la vie privée des élèves, de leurs tuteurs légaux et des membres de l'équipe pédagogique. Dans le cadre de nos activités physiques scolaires non commerciales pour l'année 2026, nous appliquons un protocole rigoureux de conformité au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n° 2016/679 de l'Union européenne, ainsi qu'aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
En notre qualité d'organisme d'utilité publique, nous réfutons toute forme de commercialisation ou de profilage publicitaire. Les informations recueillies ont pour objectif unique l'inscription administrative des enfants aux entraînements de terrain, l'obtention des licences fédérales d'assurance auprès de l'Union Nationale du Sport Scolaire (UNSS) et la régulation sécuritaire des élèves lors de leurs déplacements régionaux en Haute-Corse.
Nature des données collectées et durées de conservation
Les données de terrain traitées par notre bureau d'administration sont de nature exclusivement administrative et médicale de sécurité. Le tableau analytique ci-dessous détaille la finalité légale et les durées de conservation appliquées.
| Type de Donnée | Finalité du Traitement | Base Légale | Conservation |
|---|---|---|---|
| Identité de l'élève & classe | Gestion des listes d'entraînements de l'association | Objectifs statutaires | 1 année scolaire |
| Coordonnées des tuteurs | Alertes de sécurité et convocations de terrain | Intérêt vital de l'enfant | 1 année scolaire |
| Certificat d'aptitude médicale | Validation d'aptitude à l'activité physique | Obligation réglementaire | 3 ans d'exercice |
Absence de traqueurs ou de cookies publicitaires tiers
Le présent portail documentaire ne recourt à aucun témoin de connexion ("cookies") tiers à vocation publicitaire, mercatique ou de reciblage commercial. Seuls des témoins techniques de session indispensables au bon fonctionnement de la navigation interne et à la mesure d'audience anonyme peuvent être implémentés, préservant l'équilibre et la tranquillité numérique des familles de l'établissement scolaire.
Droits d'accès, de rectification et d'opposition
Conformément à la législation européenne et française en vigueur, chaque élève majeur ou tuteur légal d'un élève mineur dispose de l'ensemble des droits fondamentaux suivants sur les données le concernant : droit d'accès, droit de rectification de ses données, droit d'effacement ("droit à l'oubli"), droit de limitation du traitement, et droit d'opposition.
Pour exercer ces droits, vous devez adresser une demande écrite d'utilité publique, signée et accompagnée d'un justificatif d'identité, directement par courrier postal ou électronique au délégué à la protection des données de l'association sportive à l'adresse du siège social : Collège de la Casinca, 20213 PENTA DI CASINCA, ou par courriel officiel à ma9905215@gmail.com. Une réponse officielle vous sera adressée sous un délai maximum de 30 jours, conformément aux règles de transparence opérationnelle dictées par la CNIL.