Préambule et objet du portail institutionnel
L'utilisation du présent portail documentaire, édité par l'Association Sportive du Collège de la Casinca (RNA W2B2007549), implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU). Ce site a pour but unique et exclusif de mettre à disposition des familles, des enseignants et des tiers intéressés des informations et des analyses scientifiques relatives à la pratique de l'activité physique scolaire dans la microrégion de Penta di Casinca en Haute-Corse.
En tant que structure à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901, notre association réaffirme que cette plateforme ne contient aucun espace de commerce électronique, aucune offre de vente, ni aucune prestation de services payants. L'accès aux documents de l'audit 2026, aux plannings d'entraînements de terrain et aux chartes d'inclusion est entièrement gratuit et laïc.
Limites de responsabilité et intégrité des données scientifiques
Les données de terrain, observations administratives et rapports thématiques publiés sur ce site sont préparés par les enseignants agrégés de l'Établissement d'enseignement secondaire de la Casinca avec un souci de rigueur méthodologique maximal. Cependant, ces publications conservent une vocation documentaire informative et ne sauraient se substituer aux directives académiques formelles ou aux arrêtés ministériels en vigueur.
L'association s'efforce d'assurer la mise à jour constante de ce portail au cours de l'exercice 2026. Néanmoins, l'éditeur ne peut être tenu pour responsable d'éventuelles interruptions techniques temporaires indépendantes de sa volonté, ou d'adaptations d'entraînements de dernière minute liées à la régulation éco-responsable des milieux ou à des alertes météorologiques en Haute-Corse.
Propriété intellectuelle et interdiction d'usage commercial
L'ensemble des contenus (textes, analyses d'impact observed, chartes graphiques, photographies et logos) présents sur ce site est protégé par les dispositions nationales et internationales relatives au droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification, traduction ou exploitation commerciale de tout ou partie de ces contenus, sans accord exprès et écrit du bureau d'administration de l'Association Sportive, est strictement interdite. Seul le téléchargement des fiches d'inscription pour l'usage interne et gratuit des familles du collège est autorisé.
Droit applicable et juridiction territoriale de Haute-Corse
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies et interprétées de manière exclusive conformément au droit français. Tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la rupture des présentes CGU qui n'aurait pu être résolu à l'amiable fera l'objet d'un examen devant les juridictions compétentes du ressort de la Haute-Corse.
Le maintien de la gratuité totale, la laïcité intellectuelle de nos contenus et le respect des objectifs statutaires d'utilité publique constituent la ligne directrice éthique de l'éditeur pour préserver la confiance morale de la communauté éducative insulaire.